Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site monjardinmaison.shop l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Édition du site

Le présent site, accessible à l’URL monjardinmaison.shop (le « Site »), est édité par :

monjardinmaison
Société enregistrée au R.C.S. de Bobigny numéro 103 830 527
Adresse e-mail : contact@monjardinmaison.shop

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

monjardinmaison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de monjardinmaison.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles et Politique de Confidentialité

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site est effectué conformément à la Politique de Confidentialité de monjardinmaison, disponible sur le Site.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité des données le concernant.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter monjardinmaison par e-mail à l'adresse contact@monjardinmaison.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité et mentionner l'adresse à laquelle monjardinmaison pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois suivant la réception de la demande.
Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’ils estiment que leurs droits n’ont pas été respectés.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site monjardinmaison.shop peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers monjardinmaison.shop.
La navigation sur le site monjardinmaison.shop est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de son navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, l’utilisateur peut consulter la Politique de Cookies de monjardinmaison (à créer séparément si nécessaire, ou intégrée à la Politique de Confidentialité).

6. Limitation de responsabilité

monjardinmaison s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, monjardinmaison ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

En conséquence, monjardinmaison décline toute responsabilité :
- pour toute interruption du site.
- pour survenance de bogues.
- pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
- et plus généralement de tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site monjardinmaison.shop est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris, France.
En cas de litige, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.