Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

**Article 1. Identification de la Société**

Le présent site internet, accessible à l'adresse monjardinmaison.shop, est édité par monjardinmaison.
Siège social : 8 rue Anatole France, 93390 Clichy sous bois, France
Adresse e-mail : contact@monjardinmaison.shop

**Article 2. Objet**

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées par monjardinmaison via son site de commerce électronique monjardinmaison.shop auprès de ses clients non professionnels. Elles sont rédigées en langue française et définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par monjardinmaison.

**Article 3. Champ d'Application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre monjardinmaison et tout acheteur souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site monjardinmaison.shop. Elles prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation expresse et écrite de monjardinmaison.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

**Article 4. Acceptation des CGV**

Toute commande passée sur le site monjardinmaison.shop implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par la case à cocher prévue à cet effet lors du processus de commande.

**Article 5. Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site monjardinmaison.shop, dans la limite des stocks disponibles. monjardinmaison se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.
Chaque produit est présenté par une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de monjardinmaison. En cas d'erreur ou d'omission dans la présentation des produits, la responsabilité de monjardinmaison ne pourra être engagée.

**Article 6. Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément, précisés et calculés avant la validation de la commande, et sont fonction du poids, du volume des articles et du mode de livraison choisi.
monjardinmaison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

**Article 7. Commande**

Pour passer commande, le client doit suivre les étapes suivantes :
1.  Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2.  Accéder au panier et vérifier les détails de la commande.
3.  S'identifier (ou créer un compte si nécessaire) en renseignant les informations de livraison et de facturation.
4.  Choisir le mode de livraison et le mode de paiement.
5.  Vérifier la commande et prendre connaissance des présentes CGV.
6.  Confirmer la commande en cliquant sur le bouton "Payer ma commande" (ou toute formule équivalente), ce qui implique une obligation de paiement.
La vente est considérée comme ferme après confirmation de la commande par le client et encaissement par monjardinmaison de l'intégralité du prix.
monjardinmaison se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 8. Modalités de Paiement**

Le paiement des commandes s'effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée. Le client garantit à monjardinmaison qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande.

**Article 9. Livraison**

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande, dans la zone géographique couverte par monjardinmaison.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. monjardinmaison ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des grèves, intempéries ou tout autre cas de force majeure.
Les risques liés au transport sont supportés par monjardinmaison jusqu'à la livraison de la commande à l'adresse indiquée par le client. À partir de ce moment, les risques sont transférés au client. Il appartient au client de vérifier l'état des produits livrés et de notifier toute anomalie au transporteur et à monjardinmaison dans les 48 heures suivant la réception.

**Article 10. Droit de Rétractation**

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à monjardinmaison par email à contact@monjardinmaison.shop ou par courrier à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou une déclaration dénuée d'ambiguïté.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, monjardinmaison procèdera au remboursement des sommes versées (prix des produits et frais de livraison initiaux) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés, selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du client.

**Article 11. Garanties Légales**

Tous les produits vendus par monjardinmaison bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

*   **Garantie légale de conformité :**
    monjardinmaison est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
    Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-9 du Code de la Consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien.

*   **Garantie des vices cachés :**
    monjardinmaison est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
    Le client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir. Il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.

Pour toute demande concernant les garanties, le client doit contacter monjardinmaison par email à contact@monjardinmaison.shop.

**Article 12. Responsabilité**

La responsabilité de monjardinmaison ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de monjardinmaison ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.

**Article 13. Données Personnelles**

monjardinmaison s'engage à protéger la vie privée de ses clients et la confidentialité de leurs données personnelles.
Les informations et données personnelles recueillies sur le site monjardinmaison.shop sont nécessaires à la gestion des commandes, des livraisons, des facturations, des relations clients, et sont utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679).
Les données collectées incluent notamment le nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone. Elles sont collectées dans le but de :
*   Traitement et suivi des commandes.
*   Gestion de la relation client et du service après-vente.
*   Envoi d'informations commerciales et promotionnelles (avec consentement préalable).
*   Réalisation de statistiques.
Les données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la finalité du traitement.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition au traitement de ses données personnelles, ainsi qu'un droit à la limitation du traitement. Il peut exercer ces droits en contactant monjardinmaison par email à contact@monjardinmaison.shop ou par courrier à 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.
En cas de non-respect de ces droits, le client a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

**Article 14. Propriété Intellectuelle**

Tous les éléments du site monjardinmaison.shop, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de monjardinmaison ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de monjardinmaison.

**Article 15. Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de monjardinmaison et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

**Article 16. Indépendance des Clauses**

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

**Article 17. Modification des CGV**

monjardinmaison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications apportées aux CGV ne seront pas applicables aux commandes déjà passées.

**Article 18. Droit Applicable et Règlement des Litiges**

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de résoudre amiablement leur différend.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à monjardinmaison. Les coordonnées du médiateur désigné par monjardinmaison seront disponibles sur le site ou communiquées sur demande.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Le consommateur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.